Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.Au menu, la question d'un habitant du Haut-Rhin : le jardin de son voisin est une vraie décharge.Thierry Coiffier y répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
Le voisin de Dominique, de Climbach, dans le Haut-Rhin, entrepose toutes sortes de déchets dans son jardin. En a-t-il le droit ?
Que faire quand le jardin de votre voisin prend des airs de décharge ? Celui du voisin de Dominique est un capharnaüm, un bric-à-brac, un vaste bazar, enfin, vous l’appellerez comme vous voulez. Plusieurs riverains se plaignent de cette situation. Cela attire des d’une part des nuisibles, mais Dominique nous précise aussi que selon lui, tous ces objets sont entreposés au-dessus de la zone de captage d’eau de la commune. Il y a donc des risques de pollution.
Alors, que peut-il faire ? Globalement, il y a deux moyens d’action. Le premier, c’est de mettre en avant le fameux "trouble anormal de voisinage". D’abord directement auprès de son voisin : on va lui expliquer la gêne, le trouble que crée la présence de ces déchets. S’il ne réagit pas, on saisit un conciliateur de justice, on voit mal comment il ne pourrait ne pas donner raison à Dominique dans ce cas-là. Et enfin, il faut saisir le tribunal judiciaire.
Là, vous pouvez obtenir que votre voisin soit condamné à enlever ou faire enlever ses déchets sous astreinte. C’est-à-dire moyennant une somme à payer par jour de retard. Et en plus, il peut être condamné à vous verser des dommages et intérêts pour le préjudice que vous avez subi. Ce genre de litige est fréquent, la Cour de Cassation a même rendu un arrêt. Le fait d’entreposer des carcasses de voiture dans son jardin constitue bien, selon elle, un trouble anormal de voisinage.
Le second moyen d’action, c’est de faire intervenir le maire. Il est à la fois le garant de la sécurité et de la salubrité publique.
Deux notions qui dans le cas de Dominique sont mises en péril. Risques d’incendie, présence de nuisibles (martres, fouines, rats), voire de pollution pour la source d’eau qui alimente la commune, ça fait beaucoup. Le maire, dit la loi, peut obliger le voisin, par un arrêté, à exécuter les travaux de remise en état de son terrain. S’il ne fait rien, le maire peut faire procéder d'office ces travaux, tout cela aux frais du propriétaire
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